qui porte la demande de labellisation ?

La demande est portée par une équipe pluridisciplinaire comprenant :

L’aménageur, le constructeur et le promoteur privé et/ou social qui aura remporté une consultation lancée par une collectivité ou qui utilise de son propre chef, le référentiel Habitat et Qualité de Vie comme cadre qualitatif de son projet.

La commune,
- initiatrice du projet qui désire inscrire sa démarche dans le cadre du référentiel et qui ensuite en impose le cadre à son futur partenaire aménageur.
- aménageur de son projet dans le cadre d’une régie communale.

Le «  bénéficiaire  » du label est la maîtrise d’ouvrage, qui fait du label Habitat et Qualité de Vie le cadre de son projet et qui aura satisfait aux conditions d’évaluation du Label.